Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08506016S0005

Permis d'aménager n° 08506016S0005 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 5 026 m², 8 Rue Des Guittonnes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PA n° 08506016S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08506016S0005 a été délivré le 6 février 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Guittonnes.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 026 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK55. Au total, 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Surface du terrain

5 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2020.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

27/05/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
27/05/2020
Autorisation
06/02/2017
Chantier (DOC)
06/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2020

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BK55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 026 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHATEAU D'OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08506016S0005
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 27/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 026 m², situé 8 Rue Des Guittonnes aux Sables-d'Olonne (85180).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2018, achèvement déclaré le 27 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08506016S0005, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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