Permis d'aménager n° 08516616A0007 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 4 449 m², Rue Des Tilleuls
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PA n° 08516616A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Tilleuls, le permis d'aménager n° 08516616A0007 a été délivré le 30 décembre 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 449 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1, AO2. Au total, 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2017.
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
29/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516616A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 29/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |