Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08516616A0006

Permis d'aménager n° 08516616A0006 aux Sables-d'Olonne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PA n° 08516616A0006

Demandeur

SIPO PHILAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516616A0006 a été délivré le 21 décembre 2016. SIPO PHILAM figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2017.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

07/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
07/07/2017
Autorisation
21/12/2016
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2017

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85180 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIPO PHILAM

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Groupement
Catégorie juridique
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
SIREN
430273177
SIRET
43027317700021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08516616A0006
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 07/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SIPO PHILAM et autorisée le 21 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 7 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516616A0006, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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