Permis d'aménager n° 08506016S0004 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 1 868 m², Impasse Rene Descartes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PA n° 08506016S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08506016S0004 porte sur un projet situé Impasse Rene Descartes.
L'opération concerne un terrain de 1 868 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK381, AK407P, AK455. Ce dossier fait partie des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2017
Achèvement (DAACT)
22/06/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLONNE SUR MER (85340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506016S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 22/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |