Permis d'aménager n° 08506016S0003 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 3 771 m², Les Bourrelieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PA n° 08506016S0003
Demandeur
SCI ETOILE SABLAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08506016S0003 a été délivré le 12 décembre 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Bourrelieres. SCI ETOILE SABLAISE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 771 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK526. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ETOILE SABLAISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789179066
- SIRET
- 78917906600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- POIRE SUR VIE (LE) (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506016S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |