Permis d'aménager n° 08506016S0002 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 1 944 m², 10 Rue Des Nouettes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PA n° 08506016S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Des Nouettes, le permis d'aménager n° 08506016S0002 a été délivré le 5 septembre 2016 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 944 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD459, BD460, BD462. Ce dossier est l'un des 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 0 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 944 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOIR SUR MER (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506016S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 19/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |