Permis d'aménager n° 08516324C0007 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 556 m², Route De La Madeleine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PA n° 08516324C0007
Demandeur
A2 IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516324C0007 a été délivré le 9 octobre 2024, pour un projet situé Route De La Madeleine. A2 IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 556 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT533. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2025.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2024
Achèvement (DAACT)
10/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 556 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A2 IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 984436816
- SIRET
- 98443681600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- L'EPINE (85740)
Autres dossiers de A2 IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516324C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |