Permis d'aménager n° 0851632500007 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 618 m², 2 Residence Du Domaine Du Bo
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2025
Dossier PA n° 0851632500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Residence Du Domaine Du Bo, le permis d'aménager n° 0851632500007 a été délivré le 31 octobre 2025 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 618 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL628. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALAISEAU (91120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0851632500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |