Permis d'aménager n° 0851632500002 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 462 m², 17 Rue Pierre Monnier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2025
Dossier PA n° 0851632500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Pierre Monnier, le permis d'aménager n° 0851632500002 a été délivré le 6 août 2025 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 462 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM549, BM546. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2025.
Autorisation
6 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2025
Achèvement (DAACT)
05/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0851632500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |