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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0851632500004

Permis d'aménager n° 0851632500004 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 2 425 m², Rue De Luzay

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026, achèvement déclaré le 7 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851632500004, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PA n° 0851632500004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0851632500004, délivré le 2 septembre 2025 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Luzay.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 425 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB405, ZB406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2025

Surface du terrain

2 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2026.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

07/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/09/2025

Chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

07/03/2026

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB405 ZB406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 425 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0851632500004
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 425 m², situé Rue De Luzay à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026, achèvement déclaré le 7 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851632500004, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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