Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08516323C0001

Permis d'aménager n° 08516323C0001 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 2 360 m²

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PA n° 08516323C0001

Demandeur

LA PLAGE DE JULES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516323C0001 a été délivré le 26 octobre 2023. LA PLAGE DE JULES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 360 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ196, AZ16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Surface du terrain

2 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ196 AZ16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 360 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLAGE DE JULES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388456741
SIRET
38845674100015
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08516323C0001
Code commune INSEE 85163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 360 m², à Noirmoutier-en-l'Île (85330).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LA PLAGE DE JULES et autorisée le 26 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516323C0001, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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