Permis d'aménager n° 08516318C0006 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 2 719 m², Imp De La Simoniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PA n° 08516318C0006
Demandeur
MP-AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516318C0006, délivré le 30 janvier 2019 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Imp De La Simoniere. MP-AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 719 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC13, ZC430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2019.
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2019
Achèvement (DAACT)
12/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 719 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MP-AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 805186269
- SIRET
- 80518626900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)
Autres dossiers de MP-AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516318C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |