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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08516320C0007

Permis d'aménager n° 08516320C0007 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 1 960 m², 7 Che De La Chapaude

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL IMMOBILIER BORD DE MER et autorisé le 17 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516320C0007, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PA n° 08516320C0007

Demandeur

SARL IMMOBILIER BORD DE MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Che De La Chapaude, le permis d'aménager n° 08516320C0007 a été délivré le 17 décembre 2020 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SARL IMMOBILIER BORD DE MER.

L'opération concerne un terrain de 1 960 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Surface du terrain

1 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 960 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL IMMOBILIER BORD DE MER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 831471834
SIRET: 83147183400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

Autres dossiers de SARL IMMOBILIER BORD DE MER

PA n°08516318C0007 Autorisé

10 Rue De La Chapelle

15 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516320C0007
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 960 m², situé 7 Che De La Chapaude à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SARL IMMOBILIER BORD DE MER et autorisé le 17 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516320C0007, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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PA n°08516320C0005 Autorisé

Rue De La Tombe St Andre

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01 oct. 2020 1 402 m² foncier

PA n°08516320C0003 Autorisé

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Noirmoutier-en-l'Île (85330)

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PA n°08516320C0006 Terminé

24 Rue De La Fontaine

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22 déc. 2020 2 778 m² foncier

PA n°08516320C0008 Terminé

Rue De La Tombe St Andre

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22 déc. 2020 1 402 m² foncier

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