Permis d'aménager n° 08516319C0001 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 782 m², 2 Rue Du Rouhault
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PA n° 08516319C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Rouhault, le permis d'aménager n° 08516319C0001 a été délivré le 24 avril 2019 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 782 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 86 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |