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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08516315C0004

Permis d'aménager à Noirmoutier-en-l'Île pour 0 m² de terrain - 14 Basse Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE et autorisé le 13 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516315C0004, instruit par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PA n° 08516315C0004

Demandeur

COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08516315C0004, délivré le 13 avril 2016 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Basse Rue, Noirmoutier-en-l'Île (85330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BO39, BO40, BO41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/04/2016

Chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO39 BO40 BO41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501633
SIRET: 21850163300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516315C0004
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 14 Basse Rue, Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE et autorisé le 13 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516315C0004, instruit par la commune de Noirmoutier-en-l'Île.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.