Retour aux permis d'aménager de Noirmoutier-en-l'Île

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08516316C0002

Permis d'aménager n° 08516316C0002 à Noirmoutier-en-l'Île, 27 Rue Du Rosaire

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516316C0002, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PA n° 08516316C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2016 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516316C0002 porte sur un projet situé 27 Rue Du Rosaire.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM1111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM1111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516316C0002
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 27 Rue Du Rosaire à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516316C0002, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Noirmoutier-en-l'Île

PA n°08516315C0002 Terminé

Rue Du Cloucq Du Vieil

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

12 juin 2015 SOC DAMOUR ADRIEN

PA n°08516315C0003 Terminé

4 Rue Salomon Lefebvre

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

27 oct. 2015 MAC 2

PA n°08516315C0004 Terminé

14 Basse Rue

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

13 avr. 2016 COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

PA n°08516316C0004 Autorisé

Rue Des Bouchetieres

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

19 nov. 2016

PA n°08516316C0003 Terminé

Rue De Saint Andre

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

07 déc. 2016

PA n°08516316C0006 Autorisé

Chem Des Oiseaux La Clere

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

11 mars 2017

Autres types d'autorisations à Noirmoutier-en-l'Île

Permis de construire à Noirmoutier-en-l'Île

821 autorisations

Permis de démolir à Noirmoutier-en-l'Île

77 autorisations