Permis d'aménager n° 08516315C0002 à Noirmoutier-en-l'Île, Rue Du Cloucq Du Vieil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PA n° 08516315C0002
Demandeur
SOC DAMOUR ADRIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516315C0002, délivré le 12 juin 2015 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Cloucq Du Vieil. Le demandeur déclaré est SOC DAMOUR ADRIEN.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT2120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
25/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DAMOUR ADRIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333813020
- SIRET
- 33381302000034
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LA GUERINIERE (85680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516315C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |