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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08516315C0003

Permis d'aménager n° 08516315C0003 à Noirmoutier-en-l'Île, 4 Rue Salomon Lefebvre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAC 2 et autorisé le 27 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516315C0003, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PA n° 08516315C0003

Demandeur

MAC 2

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08516315C0003 a été délivré le 27 octobre 2015 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Salomon Lefebvre. Le dossier a été déposé par MAC 2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM93. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2019

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAC 2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793377599
SIRET: 79337759900014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2013
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

Autres dossiers de MAC 2

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02 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516315C0003
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Rue Salomon Lefebvre à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAC 2 et autorisé le 27 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516315C0003, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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