Permis d'aménager n° 08516221F0002 à Rives-d'Autise pour un terrain de 12 182 m², rue du Champ Durand Nieul sur l'Autise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PA n° 08516221F0002
Demandeur
COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516221F0002 a été délivré le 4 février 2022 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue du Champ Durand Nieul sur l'Autise. Le projet est porté par COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 182 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 01/09/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 123, AM 124, AM 128. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Rives-d'Autise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nieul Sur L'autise
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 182 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 182 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE, dont l'adresse déclarée est à Rives-D'autise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085546
- SIRET
- 20008554600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RIVES-D'AUTISE (85240)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516221F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |