Permis d'aménager n° 08516220F0003 à Rives-d'Autise pour un terrain de 1 504 m², Rue Des Vignes Et Rue De L Nieul-Sur-L'autise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PA n° 08516220F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516220F0003, délivré le 7 juin 2021 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Vignes Et Rue De L Nieul-Sur-L'autise.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 504 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK33. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Rives-d'Autise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nieul-Sur-L'autise
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 504 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GUE-DE-VELLUIRE (85770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516220F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |