Permis d'aménager n° 08516220F0002 à Rives-d'Autise pour un terrain de 2 118 m², rue de l'Abbaye nieul-sur-l'Autise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PA n° 08516220F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516220F0002 a été délivré le 8 octobre 2020 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de l'Abbaye nieul-sur-l'Autise.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 118 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AI 254, AI 258, AI 296. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Rives-d'Autise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2020.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nieul-Sur-L'autise
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 118 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 118 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVES-D'AUTISE (85240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516220F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |