Permis d'aménager n° 08516222F0002 à Rives-d'Autise pour un terrain de 10 077 m², rue de la Thibie Oulmes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PA n° 08516222F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2022 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516222F0002 porte sur un projet situé rue de la Thibie Oulmes.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 077 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 16/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 112. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Thibie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Rives-d'Autise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2023.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
16/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Oulmes
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 10 077 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 077 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516222F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AE 112 à Rives-d'Autise (85240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Thibie à Rives-d'Autise (85240)
L’autre dossier recensé rue de la Thibie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.