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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08516221F0001

Permis d'aménager n° 08516221F0001 à Rives-d'Autise pour un terrain de 3 379 m², Rue De La Maladrie Oulmes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516221F0001, déposé en mairie de Rives-d'Autise.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PA n° 08516221F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516221F0001 a été délivré le 10 mai 2021, pour un projet situé Rue De La Maladrie Oulmes.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 379 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Rives-d'Autise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Surface du terrain

3 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/05/2021

Chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Localisation du projet à Rives-d'Autise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oulmes

Territoires administratifs

Commune: Rives-d'Autise Code postal 85420 Identifiant INSEE 85162
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 379 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVES-D'AUTISE (85240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516221F0001
Code commune INSEE	85162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 379 m², situé Rue De La Maladrie Oulmes à Rives-d'Autise (85240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516221F0001, déposé en mairie de Rives-d'Autise.

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PA n°08516219F0002 Terminé

Rue Du Champ Durand - Nieu

Rives-d'Autise (85240)

06 mars 2020 1 491 m² foncier

PA n°08516220F0001 Autorisé

Rives-d'Autise (85240)

04 août 2020 COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE

PA n°08516220F0002 Terminé

Rue De L'abbaye Nieul-Sur-L'autise

Rives-d'Autise (85240)

08 oct. 2020 2 118 m² foncier

PA n°08516220F0003 Autorisé

Rue Des Vignes Et Rue De L Nieul-Sur-L'autise

Rives-d'Autise (85240)

07 juin 2021 1 504 m² foncier

PA n°08516221F0002 Commencé

Rue Du Champ Durand Nieul Sur L'autise

Rives-d'Autise (85240)

04 févr. 2022 12 182 m² foncier COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE

PA n°08516222F0001 Terminé

Route De Fontenay Oulmes

Rives-d'Autise (85240)

19 mai 2022 2 340 m² foncier

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