Permis d'aménager n° 08516221F0001 à Rives-d'Autise pour un terrain de 3 379 m², rue de la Maladrie Oulmes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PA n° 08516221F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516221F0001 a été délivré le 10 mai 2021, pour un projet situé rue de la Maladrie Oulmes.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 379 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 05/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Rives-d'Autise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2021.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
05/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Oulmes
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85420 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 379 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 379 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVES-D'AUTISE (85240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516221F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AE 18 à Rives-d'Autise (85240)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.