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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0851622500002

Permis d'aménager n° 0851622500002 à Rives-d'Autise pour un terrain de 11 487 m², Rue Des Baraudieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE et autorisée le 3 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851622500002, déposé en mairie de Rives-d'Autise.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2026

Dossier PA n° 0851622500002

Demandeur

COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Baraudieres, le permis d'aménager n° 0851622500002 a été délivré le 3 mars 2026 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 487 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM17, AM18, AM363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Rives-d'Autise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2026

Surface du terrain

11 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives-d'Autise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM17 AM18 AM363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 487 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085546
SIRET: 20008554600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2019
Localisation: RIVES-D'AUTISE (85240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0851622500002
Code commune INSEE	85162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 487 m², situé Rue Des Baraudieres à Rives-d'Autise (85240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE et autorisée le 3 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851622500002, déposé en mairie de Rives-d'Autise.

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