Permis d'aménager n° 0851622500002 à Rives-d'Autise pour un terrain de 11 487 m², rue des Baraudieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier PA n° 0851622500002
Demandeur
COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0851622500002 a été délivré le 3 mars 2026 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue des Baraudieres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 487 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AM 17, AM 18, AM 363. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Rives-d'Autise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 11 487 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE, dont l'adresse déclarée est à Rives-D'autise. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085546
- SIRET
- 20008554600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RIVES-D'AUTISE (85240)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIVES-D'AUTISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0851622500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |