Permis d'aménager n° 08515917F0001 à Nalliers pour un terrain de 2 981 m², Rue Benjamin Rabier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PA n° 08515917F0001
Demandeur
COMMUNE DE NALLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08515917F0001, délivré le 23 janvier 2018 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Benjamin Rabier. COMMUNE DE NALLIERS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 981 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN155, AN771, AN772. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Nalliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nalliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 981 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NALLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501591
- SIRET
- 21850159100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NALLIERS (85370)
Autres dossiers de COMMUNE DE NALLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515917F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |