Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08515912F0001

Permis d'aménager n° 08515912F0001 à Nalliers, Ld Le Champs De L Alouette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NALLIERS et autorisé le 13 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 16 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515912F0001, déposé en mairie de Nalliers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PA n° 08515912F0001

Demandeur

COMMUNE DE NALLIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2013 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515912F0001 porte sur un projet situé Ld Le Champs De L Alouette. La demande émane de COMMUNE DE NALLIERS.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP60P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Nalliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2014.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

16/06/2014

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

13/03/2013

Chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

16/06/2014

Localisation du projet à Nalliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

YP60P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NALLIERS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501591
SIRET: 21850159100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NALLIERS (85370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08515912F0001
Code commune INSEE	85159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	13 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Le Champs De L Alouette à Nalliers (85370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NALLIERS et autorisé le 13 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 16 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515912F0001, déposé en mairie de Nalliers.

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