Permis d'aménager n° 08515915F0001 à Nalliers pour un terrain de 5 641 m², Rue De Tivoli
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PA n° 08515915F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08515915F0001 a été délivré le 29 février 2016 à Nalliers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Tivoli.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 641 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK186, AK98. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Nalliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016.
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2016
Achèvement (DAACT)
21/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Nalliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nalliers Code postal 85370 Identifiant INSEE 85159
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 641 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NALLIERS (85370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515915F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |