Permis d'aménager n° 08515616S0001 à Moutiers-les-Mauxfaits pour un terrain de 10 526 m², La Billardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2016
Dossier PA n° 08515616S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08515616S0001 a été délivré le 13 octobre 2016 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Billardiere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 526 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1746. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Moutiers-les-Mauxfaits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 526 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUTIERS LES MAUXFAITS (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515616S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |