Permis d'aménager n° 08515617S0001 à Moutiers-les-Mauxfaits pour un terrain de 5 051 m², 67 Av Georges Clemenceau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PA n° 08515617S0001
Demandeur
INVESTI'SOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08515617S0001, délivré le 24 juillet 2017 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 67 Av Georges Clemenceau. INVESTI'SOL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 051 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1503, A1504, A1505. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Moutiers-les-Mauxfaits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTI'SOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488150111
- SIRET
- 48815011100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE BERNARD (85560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515617S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |