Permis d'aménager n° 08515612S0002 à Moutiers-les-Mauxfaits, Rue Des Primeveres - Du Muguet Le Petit Renaudon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PA n° 08515612S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2013 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515612S0002 porte sur un projet situé Rue Des Primeveres - Du Muguet Le Petit Renaudon.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR78, AR1533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Moutiers-les-Mauxfaits sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Renaudon
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515612S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |