Permis d'aménager n° 08515613S0001 à Moutiers-les-Mauxfaits, Rue Bernard Moitessier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2013
Dossier PA n° 08515613S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Bernard Moitessier, le permis d'aménager n° 08515613S0001 a été délivré le 17 août 2013 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB695. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Moutiers-les-Mauxfaits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2013.
Autorisation
17 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
26/09/2013
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUTIERS-LES-MAUXFAITS (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515613S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |