Permis d'aménager n° 08515523Y0003 à Mouilleron-le-Captif pour un terrain de 49 904 m², Rue De Beaupuy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2023
Dossier PA n° 08515523Y0003
Demandeur
TERIMMO ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Beaupuy, le permis d'aménager n° 08515523Y0003 a été délivré le 22 juillet 2023 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de TERIMMO ATLANTIQUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 49 904 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO113, AO120, AO154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.
Autorisation
22 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 904 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERIMMO ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422843821
- SIRET
- 42284382100030
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515523Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |