Permis d'aménager n° 08515520Y0001 à Mouilleron-le-Captif pour un terrain de 5 749 m², 77 Route De Venansault
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PA n° 08515520Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515520Y0001 a été délivré le 15 mars 2021, pour un projet situé 77 Route De Venansault.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 749 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH191. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2026.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
28/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUILLERON LE CAPTIF (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515520Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |