Permis d'aménager n° 0850962500003 à La Garnache pour un terrain de 8 440 m², Chemin Du Retaillon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PA n° 0850962500003
Demandeur
TERIMMO ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2026 à La Garnache (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0850962500003 porte sur un projet situé Chemin Du Retaillon. Le projet est porté par TERIMMO ATLANTIQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 440 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH1, YH2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à La Garnache sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Garnache
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Garnache Code postal 85710 Identifiant INSEE 85096
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERIMMO ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422843821
- SIRET
- 42284382100030
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de TERIMMO ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850962500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |