Permis d'aménager n° 08515522Y0002 à Mouilleron-le-Captif pour un terrain de 2 634 m², 13 Allee Des Chevreuils
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2023
Dossier PA n° 08515522Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Allee Des Chevreuils, le permis d'aménager n° 08515522Y0002 a été délivré le 22 janvier 2023 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 634 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL93, AL94. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Mouilleron-le-Captif est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.
Autorisation
22 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2023
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 634 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUILLERON LE CAPTIF (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515522Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |