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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08515523Y0002

Permis d'aménager n° 08515523Y0002 à Mouilleron-le-Captif pour un terrain de 23 448 m², La Croisee

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BRUYERES et autorisé le 14 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515523Y0002, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PA n° 08515523Y0002

Demandeur

SCI LES BRUYERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08515523Y0002, délivré le 14 juin 2023 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Croisee. Le demandeur déclaré est SCI LES BRUYERES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 448 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA180, ZA383, ZA386. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Mouilleron-le-Captif.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2023

Surface du terrain

23 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/06/2023

Chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2023

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA180 ZA383 ZA386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 448 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BRUYERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 447814351
SIRET: 44781435100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2003
Localisation: BELLEVIGNY (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08515523Y0002
Code commune INSEE	85155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 448 m², situé La Croisee à Mouilleron-le-Captif (85000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES BRUYERES et autorisé le 14 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 31 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515523Y0002, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

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