Permis d'aménager n° 08515521Y0002 à Mouilleron-le-Captif pour un terrain de 5 131 m², 18 Le Chene Vert
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2021
Dossier PA n° 08515521Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2021 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515521Y0002 porte sur un projet situé 18 Le Chene Vert.
L'opération concerne un terrain de 5 131 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH3, AH96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Mouilleron-le-Captif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022.
Autorisation
12 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2022
Achèvement (DAACT)
16/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUILLERON-LE-CAPTIF (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515521Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |