Permis de construire n° 08515521Y0072 à Mouilleron-le-Captif pour 422 m² de locaux, La Croisee
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 décembre 2021
Dossier PC n° 08515521Y0072
Demandeur
SCI LES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08515521Y0072, ayant fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2021 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Croisee. Le projet est porté par SCI LES BRUYERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA180, ZA182, ZA186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 080 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 3 502 m² |
| Total | 3 080 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 3 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 080 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 3 502 m² |
| Total locaux | 3 080 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 3 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BRUYERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447814351
- SIRET
- 44781435100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BELLEVIGNY (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515521Y0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |