Retour aux permis de construire de Mouilleron-le-Captif

Permis de construire Logement N° 08515520Y0055

Permis de construire n° 08515520Y0055 à Mouilleron-le-Captif pour 394 m² de logement, Rue Des Sabotiers La Mollerie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Sabotiers La Mollerie, à Mouilleron-le-Captif (85000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FARAH et accordé le 28 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 20 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515520Y0055, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 08515520Y0055

Demandeur

FARAH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2021 à Mouilleron-le-Captif (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08515520Y0055 porte sur un projet situé Rue Des Sabotiers La Mollerie. Le projet est porté par FARAH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3030. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 679 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouilleron-le-Captif.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 959 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

20/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/05/2021

Chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

20/05/2023

Localisation du projet à Mouilleron-le-Captif

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B3030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mollerie

Territoires administratifs

Commune: Mouilleron-le-Captif Code postal 85000 Identifiant INSEE 85155
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	7 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	105 m²	394 m²	0 m²	105 m²	0 m²	289 m²	394 m²
Total	105 m²	394 m²	0 m²	105 m²	0 m²	289 m²	394 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements individuels	7
Individuels groupés	7
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	4	-	-	-	7
-	42,9 %	57,1 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FARAH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891011520
SIRET: 89101152000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOUILLERON LE CAPTIF (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515520Y0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 959 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Sabotiers La Mollerie, à Mouilleron-le-Captif (85000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FARAH et accordé le 28 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 20 mai 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515520Y0055, déposé en mairie de Mouilleron-le-Captif.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mouilleron-le-Captif

PC n°08515521Y0022 Logement Terminé

18 Rue Du Sirocco

Mouilleron-le-Captif (85000)

Nouvelle construction

11 mai 2021 104 m² SDP

PC n°08515521Y0017 Logement Commencé

8 Rue Du Ponant Zac De La Grimoire - Tranche 3 - Lot 3

Mouilleron-le-Captif (85000)

Nouvelle construction

12 mai 2021 125 m² SDP

PC n°08515521Y0001 Logement Terminé

27 Rue Des 4 Vents

Mouilleron-le-Captif (85000)

Nouvelle construction

20 mai 2021 68 m² SDP

PC n°08515521Y0029 Logement Terminé

13 Rue Du Ponant

Mouilleron-le-Captif (85000)

Nouvelle construction

28 mai 2021 95 m² SDP DEDE AND CO

PC n°08515521Y0031 Logement Terminé

9 Rue De La Bise

Mouilleron-le-Captif (85000)

Nouvelle construction

28 mai 2021 107 m² SDP MALT 85

PC n°08515520Y0059 Logement Terminé

9 Rue Du Ponant

Mouilleron-le-Captif (85000)

Nouvelle construction

29 mai 2021 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mouilleron-le-Captif

Permis d'aménager à Mouilleron-le-Captif

12 autorisations