Permis d'aménager n° 08514619H0006 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 3 127 m², 55 Rue Du Lac La Guyonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PA n° 08514619H0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 55 Rue Du Lac La Guyonniere, le permis d'aménager n° 08514619H0006 a été délivré le 12 décembre 2019 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 3 127 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D919. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis d'aménager référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guyonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGU-VENDEE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08514619H0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |