Permis d'aménager n° 08513821A0003 à Martinet pour un terrain de 9 176 m², Allee Des Ouches
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 08513821A0003
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08513821A0003 a été délivré le 15 mars 2022 à Martinet (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Des Ouches. Le projet est porté par MILLET AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 9 176 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1271, A1272, A1274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Martinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
10/01/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Martinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martinet Code postal 85150 Identifiant INSEE 85138
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509481230
- SIRET
- 50948123000068
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513821A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |