Permis d'aménager n° 08513821A0002 à Martinet pour un terrain de 27 767 m², Les Brosses
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PA n° 08513821A0002
Demandeur
COMMUNE DE MARTINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2022 à Martinet (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08513821A0002 porte sur un projet situé Les Brosses. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARTINET.
L'opération concerne un terrain de 27 767 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1665, B1666. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Martinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2022
Achèvement (DAACT)
03/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Martinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martinet Code postal 85150 Identifiant INSEE 85138
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTINET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501385
- SIRET
- 21850138500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARTINET (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARTINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513821A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |