Permis d'aménager n° 08513822A0001 à Martinet pour un terrain de 18 356 m², Rue Des Moulins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PA n° 08513822A0001
Demandeur
LOTIPROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martinet (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08513822A0001 a été délivré le 4 mai 2022, pour un projet situé Rue Des Moulins. LOTIPROMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 18 356 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1580, B51, B52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Martinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2024.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2024
Achèvement (DAACT)
09/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Martinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martinet Code postal 85150 Identifiant INSEE 85138
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 356 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIPROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483616470
- SIRET
- 48361647000041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de LOTIPROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |