Permis d'aménager n° 08513824A0001 à Martinet pour un terrain de 57 190 m², Le Maindreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PA n° 08513824A0001
Demandeur
GAEC LA NATALIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Martinet (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08513824A0001 a été délivré le 13 mai 2024, pour un projet situé Le Maindreau. GAEC LA NATALIERE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 57 190 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2197, A2232, A923. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Martinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Martinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martinet Code postal 85150 Identifiant INSEE 85138
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 190 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA NATALIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382911493
- SIRET
- 38291149300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- MARTINET (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513824A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |