Permis d'aménager n° 08513819A0002 à Martinet pour un terrain de 31 983 m², La Longeais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PA n° 08513819A0002
Demandeur
COMMUNE DE MARTINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08513819A0002, délivré le 12 mars 2020 à Martinet (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Longeais. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTINET.
L'aménagement porte sur un terrain de 31 983 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1332, B1625, B1626. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Martinet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021.
Autorisation
12 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
25/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Martinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martinet Code postal 85150 Identifiant INSEE 85138
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 983 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTINET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501385
- SIRET
- 21850138500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARTINET (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARTINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513819A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |