Permis d'aménager n° 08513819A0001 à Martinet pour un terrain de 3 380 m², La Vieille Malvergne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PA n° 08513819A0001
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2019 à Martinet (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08513819A0001 porte sur un projet situé La Vieille Malvergne. La demande émane de MILLET AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 380 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Martinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martinet Code postal 85150 Identifiant INSEE 85138
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLET AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509481230
- SIRET
- 50948123000068
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LES SABLES D OLONNE (85100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513819A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |