Permis d'aménager n° 08512921V0002 aux Lucs-sur-Boulogne pour un terrain de 65 582 m², Avenue Des Pierres Noires
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PA n° 08512921V0002
Demandeur
COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08512921V0002 a été délivré le 8 février 2022 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Des Pierres Noires. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 65 582 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD237, ZD240, ZD309P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés aux Lucs-sur-Boulogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023.
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2022
Achèvement (DAACT)
24/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 65 582 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501294
- SIRET
- 21850129400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES LUCS SUR BOULOGNE (85170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES LUCS SUR BOULOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512921V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |