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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08512922V0002

Permis d'aménager n° 08512922V0002 aux Lucs-sur-Boulogne pour un terrain de 58 315 m², La Bretonniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GAEC LES CAILLOUX et autorisé le 30 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 31 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512922V0002, déposé en mairie des Lucs-sur-Boulogne.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PA n° 08512922V0002

Demandeur

GAEC LES CAILLOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2022 aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08512922V0002 porte sur un projet situé La Bretonniere. GAEC LES CAILLOUX figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 58 315 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY225, ZY32, ZY35. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés aux Lucs-sur-Boulogne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2022

Surface du terrain

58 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/08/2022

Chantier (DOC)

31/08/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY225 ZY32 ZY35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	58 315 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES CAILLOUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 808369136
SIRET: 80836913600011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Année de création: 2014
Localisation: LUCS SUR BOULOGNE (LES) (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08512922V0002
Code commune INSEE	85129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 58 315 m², situé La Bretonniere aux Lucs-sur-Boulogne (85170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GAEC LES CAILLOUX et autorisé le 30 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 31 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512922V0002, déposé en mairie des Lucs-sur-Boulogne.

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