Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08512820F0004

Permis d'aménager à Luçon pour 25 377 m² de terrain - Rue Du President De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AIRIS PAYS DE LOIRE et autorisé le 26 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512820F0004, instruit par la commune de Luçon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PA n° 08512820F0004

Demandeur

AIRIS PAYS DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08512820F0004, délivré le 26 mai 2021 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du President De Gaulle, Luçon (85400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AIRIS PAYS DE LOIRE. L'opération concerne un terrain de 25 377 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT588, AT638, AT678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Surface du terrain

25 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/05/2021

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Localisation du projet à Luçon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT588 AT638 AT678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 377 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRIS PAYS DE LOIRE

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440716645
SIRET: 44071664500112
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08512820F0004
Code commune INSEE	85128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 377 m², situé Rue Du President De Gaulle, Luçon (85400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AIRIS PAYS DE LOIRE et autorisé le 26 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08512820F0004, instruit par la commune de Luçon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.