Permis d'aménager n° 08512820F0004 à Luçon pour un terrain de 25 377 m², Rue Du President De Gaulle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PA n° 08512820F0004
Demandeur
AIRIS PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2021 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08512820F0004 porte sur un projet situé Rue Du President De Gaulle. La demande émane de AIRIS PAYS DE LOIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 377 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT588, AT638, AT678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Luçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRIS PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440716645
- SIRET
- 44071664500112
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de AIRIS PAYS DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08512820F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |