Permis d'aménager n° 08511623S0003 à La Jonchère pour un terrain de 3 117 m², Rue D Ela Casse A Pierre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PA n° 08511623S0003
Demandeur
LES FLOTS BLEUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08511623S0003 a été délivré le 20 juillet 2023 à La Jonchère (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue D Ela Casse A Pierre. Le demandeur déclaré est LES FLOTS BLEUS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 117 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1104, B1111, B1277. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à La Jonchère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2023
Achèvement (DAACT)
05/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Jonchère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jonchère Code postal 85540 Identifiant INSEE 85116
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FLOTS BLEUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490975976
- SIRET
- 49097597600021
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANGLES (85750)
Autres dossiers de LES FLOTS BLEUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511623S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |